Le CRA couvre-t-il votre SaaS ou produit connecté ? Définir le périmètre
Examinez le produit et ses fonctions distantes, plutôt que la seule étiquette « SaaS ». Un équipement connecté peut dépendre d’un traitement cloud entrant dans son périmètre ; un SaaS autonome n’est pas automatiquement couvert.
Dessiner le système avant de le classer
Listez ce dont le client a besoin : équipement, firmware, application mobile, logiciel de bureau et fonctions distantes. Pour chaque service distant, notez quelle fonction du produit disparaît si ce service est indisponible.
La notion de produit du CRA inclut certains traitements distants nécessaires, développés par le fabricant ou sous sa responsabilité. Le champ, les exclusions et la procédure de conformité s’analysent au cas par cas. « Utilise le cloud » ne constitue pas une réponse juridique suffisante.
Les questions à examiner
- Qu’est-ce qui est fourni au client et sous quel nom ou marque ?
- Quelles versions, options et composants sont fournis séparément ?
- Quelles fonctions nécessitent une connexion ou un traitement distant ?
- Qui développe ou contrôle ces fonctions distantes ?
- Sur quels marchés le produit est-il disponible et quels rôles s’appliquent ?
- Quelles exclusions sectorielles ou dispositions transitoires pourraient être pertinentes ?
Des périmètres illustratifs
| Situation | Question technique à approfondir |
|---|---|
| Équipement avec cloud associé | Quelle fonction exige le traitement distant et qui en est responsable ? |
| Logiciel de bureau téléchargeable | Quel logiciel est fourni, comment se connecte-t-il et quelles mises à jour sont prévues ? |
| SaaS professionnel autonome | Existe-t-il un produit couvert ou une fonction distante nécessaire ? Le terme SaaS ne suffit pas à conclure. |
| Composant logiciel vendu séparément | Qu’est-ce qui est mis sur le marché et comment l’usage prévu est-il documenté ? |
Conserver la décision et ses hypothèses
Consignez le schéma produit, les hypothèses de marché, les limites de version, les exclusions examinées et les participants à la revue. Rendez explicites les questions juridiques non résolues.
Réexaminez le dossier si l’offre ou les fonctions changent. Rendre obligatoire un service associé auparavant optionnel peut modifier les faits techniques de l’analyse.
Préparer l’évaluation
Réunissez une description du produit, un schéma d’architecture, la liste des versions, les dépendances et les engagements d’assistance. Identifiez les personnes connaissant les responsabilités fournisseurs et la distribution.
Dotgrey Continent réalise une première analyse technique d’applicabilité et prépare les travaux d’ingénierie. L’interprétation formelle et les décisions de conformité doivent être confirmées avec un conseil réglementaire qualifié.
Sources officielles et références
Les workflows proposés sont des recommandations d’ingénierie de Dotgrey. Les textes officiels déterminent les obligations ; l’applicabilité se vérifie pour chaque produit.