Conditions d'utilisation

ULTIMATE KLOUD UNIPESSOAL LDA

NIPC : 519404670

Rua Dr. Francisco Sá Carneiro nº 371, Vila Nova de Paiva, Portugal

Email : legal@dotgrey.co

dotgrey IA est une plateforme de gestion pour concessions automobiles qui fournit :

• Gestion du stock de véhicules
• Gestion de la relation client (CRM)
• Suivi des processus de vente
• Opérations financières et facturation
• Gestion documentaire
• Assistant d'intelligence artificielle pour le support client et opérationnel
• Publication de véhicules sur des marketplaces externes
• Planification des visites et essais

En accédant à dotgrey IA ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas une condition, vous ne devez pas utiliser le service. La poursuite de l'utilisation après publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme, vous pouvez devoir créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes
• Garder vos identifiants confidentiels et sécurisés
• Nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée du compte
• Assumer la responsabilité de toute activité réalisée avec votre compte
• Ne pas partager l'accès avec des tiers non autorisés

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces conditions ou présentent une activité suspecte.

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour :

• Violer des lois ou règlements applicables
• Transmettre du contenu illégal, offensant, frauduleux ou diffamatoire
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Perturber la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité de la plateforme
• Accéder à des systèmes ou données sans autorisation
• Utiliser des moyens automatisés sans autorisation
• Pratiquer une concurrence déloyale ou une captation illicite de clients
• Publier de fausses informations sur des véhicules ou services

La plateforme et son contenu, y compris logiciels, design, textes, graphiques, logos et marques, appartiennent à ULTIMATE KLOUD UNIPESSOAL LDA ou à ses concédants et sont protégés par les lois portugaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable.

Vous conservez la propriété des données et contenus que vous saisissez dans la plateforme. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour :

• Traiter et stocker les données nécessaires à la fourniture du service
• Publier des informations de véhicules sur des marketplaces lorsque demandé
• Utiliser des données anonymisées pour améliorer nos services

Vous êtes responsable de la légalité et de l’exactitude du contenu saisi et devez garantir que vous disposez des droits nécessaires.

Les services payants sont soumis aux conditions suivantes :

• Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux légal, sauf indication contraire
• La facturation suit le plan mensuel ou annuel choisi
• Le paiement est traité à l’avance au début de chaque période
• Les factures sont émises électroniquement et disponibles dans la plateforme
• Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accès au service

Remarque : si vous avez demandé le début de la prestation pendant le délai de rétractation, vous devrez payer la part proportionnelle du service fourni jusqu’à la notification de rétractation.

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible 24h/24 et 7j/7. Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Lorsque possible, nous informerons les utilisateurs des maintenances programmées.

La plateforme utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour le support client et l'automatisation de processus. En utilisant ces fonctionnalités :

• Vous reconnaissez que vous pouvez interagir avec un système automatisé
• Vous acceptez que les réponses IA soient informatives et ne constituent pas un conseil professionnel
• Vous pouvez demander une assistance humaine à tout moment
• Les données de conversation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité

Les fonctionnalités IA sont conçues avec transparence, supervision humaine et contrôles de protection des données, mais certains usages peuvent nécessiter un consentement explicite, une approbation humaine supplémentaire ou des intégrations tierces certifiées.

Dans la mesure permise par la loi applicable :

• Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d’erreurs, d’interruptions ou de virus
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par l’utilisateur au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation

Ces limitations n’affectent pas les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi portugaise.

Chaque partie peut résilier le contrat :

• L’utilisateur peut annuler son compte à tout moment depuis les paramètres
• Nous pouvons suspendre ou annuler les comptes qui violent ces conditions
• En cas de manquement grave, la résiliation est immédiate

Après résiliation, l’utilisateur pourra exporter ses données pendant 30 jours, après quoi elles seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

Ces Conditions sont régies par le droit portugais. Pour la résolution des litiges, les parties se soumettent aux tribunaux portugais compétents pour le siège de la société, sans préjudice du tribunal du domicile du consommateur le cas échéant.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées 30 jours à l’avance par email ou via la plateforme. La poursuite de l’utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

• Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur
• Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation
• Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant leur objet

dotgrey IA est fourni principalement à des professionnels, sociétés, concessions, ateliers, équipes commerciales et utilisateurs autorisés agissant dans un contexte professionnel. Sauf accord écrit contraire, l’abonnement n’est pas destiné à un usage domestique ou personnel.

Toute personne agissant pour une société déclare avoir le pouvoir de l’engager et doit veiller à ce que les utilisateurs invités respectent ces Conditions, la loi applicable et les politiques de tiers connectées.

Le client est responsable de la licéité, exactitude, qualité et origine des données saisies dans la plateforme, notamment leads, clients finaux, acheteurs, vendeurs, employés, fournisseurs, véhicules, documents, messages, enregistrements, photos et pièces jointes.

Lorsque ULTIMATE KLOUD UNIPESSOAL LDA traite des données personnelles pour le compte du client, le client agit comme responsable du traitement et ULTIMATE KLOUD UNIPESSOAL LDA comme sous-traitant au sens de l’Art. 28 RGPD. Le client doit garantir base légale, notices de transparence, permissions de communication et instructions documentées suffisantes.

Si un accord de traitement des données, des Clauses Contractuelles Types, des informations de sous-traitants ou une documentation de conformité supplémentaire sont nécessaires, le client doit les demander par écrit avant de charger des données sensibles, réglementées ou à volume élevé.

La plateforme peut s’intégrer à des services tiers, notamment email, WhatsApp Business/Meta, SMS, marketplaces, paiement, stockage, calendriers, Google/Gmail, outils IA et portails externes. Ces intégrations peuvent être soumises aux conditions, limites, politiques de données, prix et décisions de tiers.

ULTIMATE KLOUD UNIPESSOAL LDA ne contrôle pas la disponibilité, sécurité, approbation de modèles, délivrabilité, modération, suspension de comptes, changements d’API ou décisions commerciales de ces tiers. Le client doit respecter les conditions applicables et maintenir identifiants, permissions et comptes externes valides.

Le client est seul responsable de garantir que tout appel, email, SMS, WhatsApp, campagne, automatisation, réponse assistée par IA ou communication commerciale envoyée via la plateforme dispose d’une base légale appropriée, du consentement si nécessaire, du respect de l’opposition/opt-out, d’un contenu licite et de preuves suffisantes.

ULTIMATE KLOUD UNIPESSOAL LDA peut bloquer, suspendre, soumettre à revue manuelle ou refuser des envois qui semblent violer la loi, les règles anti-spam, les politiques de plateformes tierces, les droits des personnes, la réputation du canal/domaine ou la sécurité de la plateforme.

Les fonctionnalités IA, automatisation, classification, extraction, évaluation, résumé, génération de messages, scoring, recommandations et remplissage assisté sont des outils de support. Elles peuvent produire erreurs, omissions, estimations imprécises, contenu incomplet ou résultats inadaptés au contexte.

Le client doit revoir et approuver les sorties avant usage pour prix, offres, contrats, financement, messages clients, documents juridiques, décisions commerciales importantes, évaluation de véhicules, obligations fiscales ou flux réglementés. ULTIMATE KLOUD UNIPESSOAL LDA ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable, financier, assurantiel ou automobile certifié.

Les modèles, contrats, offres, factures, déclarations, PDF, formulaires et documents générés sont des outils opérationnels et peuvent devoir être adaptés par des professionnels qualifiés. Le client doit valider données, clauses, prix, taxes, signatures, annexes et conformité locale avant utilisation ou remise.

ULTIMATE KLOUD UNIPESSOAL LDA ne garantit pas que les documents générés satisfont toutes les exigences légales, fiscales, sectorielles, financières, crédit, consommation, vente automobile ou immatriculation applicables à chaque transaction.

Le client doit protéger identifiants, sessions, appareils, permissions, intégrations, jetons, clés API et comptes tiers. Il est responsable de toute activité réalisée sur ses comptes sauf défaillance prouvée exclusivement imputable à ULTIMATE KLOUD UNIPESSOAL LDA.

ULTIMATE KLOUD UNIPESSOAL LDA peut suspendre l’accès, limiter les fonctionnalités, conserver des logs, retirer du contenu, bloquer des intégrations ou prendre des mesures techniques pour sécurité, abus, violation, risque légal, fraude suspectée, non-paiement ou protection de la plateforme et de tiers.

Les fonctionnalités gratuites, d’essai, bêta, expérimentales, pilotes, intégrations en pré-lancement ou signalées en développement sont fournies telles quelles et peuvent changer, échouer, être retirées ou avoir des limites supplémentaires sans préavis.

Nous pouvons modifier, arrêter, remplacer ou limiter des fonctionnalités pour améliorer sécurité, qualité, conformité, performance, coûts, obligations légales ou dépendances tierces. Les changements matériellement défavorables aux plans payants seront communiqués lorsque raisonnablement possible.

Chaque partie doit protéger les informations confidentielles reçues de l’autre et les utiliser uniquement pour exécuter ces Conditions. Les informations déjà publiques, reçues légalement de tiers ou développées indépendamment ne sont pas confidentielles.

Le client autorise ULTIMATE KLOUD UNIPESSOAL LDA à utiliser feedback, suggestions et demandes d’amélioration sans compensation. Nous pouvons utiliser des données agrégées, statistiques, anonymisées ou désidentifiées pour sécurité, métriques, amélioration du service, benchmarking et développement, dès lors qu’elles n’identifient pas clients ou personnes concernées.

Le client doit défendre et indemniser ULTIMATE KLOUD UNIPESSOAL LDA, ses dirigeants, employés, prestataires et affiliés contre réclamations, pertes, amendes, dommages, coûts et frais découlant de données chargées par le client, communications envoyées, violations légales, violation de ces Conditions, usage d’intégrations, contenu contrefaisant ou actes d’utilisateurs autorisés.

Rien dans ces Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Dans la mesure maximale permise, ULTIMATE KLOUD UNIPESSOAL LDA n’est pas responsable des pertes de profits, pertes d’activité, perte de goodwill, perte de données imputable au client, ou dommages indirects, spéciaux, punitifs, incidents ou consécutifs.

Les questions concernant ces Conditions peuvent être envoyées à legal@dotgrey.co ou au support à support@dotgrey.co.